AFFAIRE GUERINI : le tribunal donne raison à Martine VASSAL

Mercredi 26 octobre 2011 -

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Source LCM

 

Source AFP
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu mardi l’arrêté par lequel le président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini avait délégué ses fonctions à la tête de la collectivité sans en démissionner, a-t-on appris auprès des avocats.

« La décision s’applique immédiatement, donc il redevient président dans la plénitude de ses fonctions », a déclaré à l’AFP l’avocat du conseil général, Me Jorge Mendes-Constante.

Le tribunal donne ainsi raison à la présidente du groupe UMP, Martine Vassal, qui contestait l’arrêté du 19 septembre donnant délégation de signature au premier vice-président, Daniel Conte, pour les fonctions ne relevant pas des autres élus du conseil général déjà titulaires d’une délégation, à l’exception des recrutements, et ce jusqu’au 31 octobre.

Selon l’ordonnance de référé « l’imprécision de l’arrêté contesté quant à la nature des délégations de fonctions consenties à M. Conte » et le fait « qu’aucun texte n’autorise le président du conseil général à déléguer la présidence » sont « propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Le sénateur des Bouches-du-Rhône s’était mis en retrait du conseil général au lendemain de sa mise en examen, le 8 septembre, pour prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et association de malfaiteurs dans une affaire de marchés publics impliquant son frère, « tout en conservant le pouvoir de contrôler les actes de son délégataire ».

lire l’ordonnance du Tribunal Administratif :   ordonnaceta251011.pdf 

« J’ai décidé d’attaquer cet arrêté au Tribunal administratif, avec le soutien de l’ensemble des Conseillers généraux du groupe UMP, NC et apparentés, car pour nous cet arrêté mettait en danger l’institution. Cela vient d’être confirmé par le Président du Tribunal administratif. Maintenant, cette affaire devient politique. Le PS, qui dit laver plus blanc que blanc, va-t-il s’appliquer ses propres règles ou continuer à faire deux poids deux mesures ? Lorsque des  élus de droite sont sous les feux de la justice, le PS réclame leur démission. Ce n’est pas le cas lorsqu’ils sont de gauche. » a déclaré Martine VASSAL

Lire l’article du FIGARO :

Au PS, le cas Guérini revient à l’ordre du jour

«Il n’est pas question que je démissionne. Ils vont me supporter pendant trois ans», a déclaré Jean-Noël Guérini (ici en 2008). Crédits photo : Paul DELORT/Le Figaro

  

Le bureau national doit examiner mercredi la situation dans les Bouches-du-Rhône. 

 L’affaire Guérini n’en finit pas d’empoisonner la vie du Parti socialiste. Le cas de Jean-Noël Guérini, le sénateur socialiste et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, sera à nouveau à l’ordre du jour du bureau national du PS, mercredi. Comme si de rien n’était, Guérini vient de reprendre ses fonctions à la tête du département. Sous la pression, il s’était mis en retrait au lendemain de sa mise en examen en septembre pour association de malfaiteurs, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence, en déléguant la majeure partie de ses pouvoirs à son premier vice-président. Mais la justice, saisie par Martine Vassal, une conseillère générale UMP, a suspendu l’arrêté de délégation de signature.

Guérini qui continuait à hanter les couloirs du «bateau bleu», le siège de la collectivité, a saisi l’occasion pour reprendre, au grand jour, les rênes de l’institution et de son budget de 2 milliards d’euros. «Je reviens. J’ai pris le recul nécessaire et je suis en pleine forme», a-t-il indiqué à La Provence , ajoutant: «Il n’est pas question que je démissionne. Ils vont me supporter pendant trois ans.»

En l’absence de réaction de la part de Martine Aubry ou de François Hollande, Martine Vassal a envoyé une lettre à la première secrétaire du PS avec copie au candidat socialiste à la présidentielle et à Arnaud Montebourg, auteur d’un rapport très sévère sur le PS marseillais, révélé en début d’année. «Malgré les nombreuses turpitudes commises par un certain nombre de ses membres illustres, le Parti socialiste a toujours prétendu donner des leçons de morale non seulement à la classe politique mais à la France entière. Dans les jours qui viennent, nous allons pouvoir constater si vous êtes capable de mettre vos actes en accord avec vos beaux discours», écrit l’élue UMP.

Démission réclamée 

Arnaud Montebourg a d’ores et déjà appelé à la destitution de Jean-Noël Guérini. Pour contourner l’impossibilité juridique, il recommande aux élus socialistes de la collectivité de le contraindre à quitter ses fonctions en créant un groupe socialiste nouveau, qui se désolidarisera de l’exécutif, notamment en ne votant pas le budget. Marie-Arlette Carlotti, conseillère générale mandataire de François Hollande dans les Bouches-du-Rhône pendant la campagne de la primaire, est sur la même longueur d’ondes. Elle a appelé ses collègues élus au département et les instances du parti à réclamer la démission de Guérini et son exclusion du PS s’il refusait.

«Je demande à notre première secrétaire et au bureau national de notre parti d’appuyer cette démarche, conforme aux déclarations sans ambiguïté du premier secrétaire par intérim et de l’ensemble de nos responsables nationaux pendant la primaire», a-t-elle dit. «Si la situation restait figée, je souhaite que le bureau national du PS examine son exclusion et nous permette de créer un groupe socialiste avec tous ceux qui adhéreront aux décisions du parti», a-t-elle conclu. Mais pour l’heure, sept mois après sa réélection, Guérini n’enregistre pas beaucoup de défections autour de lui, où l’on met en avant la présomption d’innocence.
Source Le Figaro.fr / Aliette de Broqua